| Nom | Clara Hubert |
| Statut juridique | Entreprise Individuelle (EI) |
| SIRET | 843 212 184 00058 |
| Activité | Vente de produits numériques — formation et conseil en investissement immobilier |
| Site web | clarahubertformation.fr/guide-mdb |
| Contact | [email protected] |
Le produit vendu est un guide numérique au format PDF intitulé « Le Guide du Marchand de Biens — Édition 2026 », rédigé par Clara Hubert.
Il s'agit d'un produit à usage strictement personnel et non commercial. Ce guide constitue une œuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente, même partielle, est strictement interdite.
Le prix du guide est de 19,90 € au moment de la commande. En tant qu'entreprise individuelle sous le régime de la franchise de base, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts.
Le paiement est effectué en ligne de façon sécurisée via la plateforme Stripe. Les données bancaires ne transitent pas par le site du vendeur et sont traitées directement par Stripe selon ses propres protocoles de sécurité (certification PCI-DSS).
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Aucun crédit ni paiement différé n'est proposé.
Après validation du paiement, l'acheteur reçoit un lien de téléchargement par email dans les minutes qui suivent. L'accès au guide est immédiat.
En cas de non-réception dans les 30 minutes suivant le paiement, l'acheteur est invité à vérifier son dossier spam puis à contacter Clara Hubert à l'adresse [email protected].
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.
En procédant au paiement et en téléchargeant le guide, l'acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
Toutefois, en cas de problème technique empêchant l'accès au produit, Clara Hubert s'engage à trouver une solution dans les meilleurs délais ou à procéder au remboursement intégral.
Le guide est une œuvre protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Clara Hubert en est l'auteure et l'unique détentrice des droits.
L'acheteur dispose d'une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour usage privé uniquement. Il est interdit de :
Le guide est un outil pédagogique basé sur l'expérience personnelle de l'auteure. Il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier au sens légal du terme.
Clara Hubert ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l'acheteur sur la base des informations contenues dans le guide, ni des résultats financiers obtenus. Chaque situation immobilière est unique et nécessite l'analyse de professionnels compétents.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via l'adresse [email protected].
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative à votre commande ou au produit :
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| SIRET | 843 212 184 00058 |
| Site web | clarahubertformation.fr/guide-mdb |
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| Société | HighLevel Inc. (GoHighLevel) |
| Site | www.gohighlevel.com |
| Adresse | 400 North Saint Paul St, Suite 920, Dallas, TX 75201, États-Unis |
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